Ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire
Achat de denrées alimentaires
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/12/2025 à 12h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
25-119077
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description
:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure
:
42d91c58-05c9-492a-9ddc-cef3578cae9a
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Produits de la mer frais et surgelés
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03311000
Poissons
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Référence de la consultation SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fruits et légumes frais
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25 Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03220000
Légumes, fruits et noix
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Référence SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT.
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25 Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15540000
Fromages
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
37,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
75,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix appréciée à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Référence SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : Budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Épicerie générale
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT
Identifiant interne
:
SG-SAD3-26-25 Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894700
Épicerie fine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Référence SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : Budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Vins, spiritueux et sodas
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT.
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25 Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15930000
Vins
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15911000
Boissons spiritueuses
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
35,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publis.gouv.fr
Description
:
Référence SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : Budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Jus de fruits et eaux
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT.
Identifiant interne
:
SG-SAD3-026-25 Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15981000
Eau minérale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15320000
Jus de fruits et de légumes
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
31,250
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est appréciée à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes, pondérée à 70% et - sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Réference SG-SAD3-026-25
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Origine du financement : Budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui traite les offres
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Numéro d’enregistrement
:
13001954000025
Département
:
92
Ville
:
La Défense cedex
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Adresse électronique
:
sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
+33 01 40 81 73 45
Adresse internet
:
www.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Département
:
75
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris cedex04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 01 44 59 44 00
Télécopieur
:
+33 01 44 59 46 46
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2a8b4ad4-26c0-4580-bbe9-85d7950e26a3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 09:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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