Région Grand Est
Achat de formations lingusitiques tutorées pour la Région Grand Est
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/07/2025 à 12h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
67, 51, 52, 08, 68, 88, 10, 57, 54
Annonce n°
25-66360
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de formations lingusitiques tutorées pour la Région Grand Est
Description
:
La présente consultation vise à développer des formations en langues (anglais et allemand), fondées sur le principe d'entrée-sortie-permanente (ESP) sur l'ensemble du territoire du Grand Est, à la fois performantes en matière d'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, et innovantes sur le plan des démarches pédagogiques et de technologies utilisées
Identifiant de la procédure
:
d283d635-b846-455c-a7cc-f934c362ec75
Identifiant interne
:
2025M0455
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Région Grand Est
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un marché simple à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics : https://marchespublics.grandest.fr et par téléchargement sur l'outil Athena 1 code n°: 9doo4iv6 - https://aofpcge.grandest.fr/ Les réponses faites à la présente consultation devront donner lieu à une saisie sur le logiciel Athena 1 dont les modalités de saisie sont détaillées dans le réglement de la consultation. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Achat de formations lingusitiques tutorées pour la Région Grand Est
Description
:
La présente consultation vise à développer des formations en langues (anglais et allemand), fondées sur le principe d'entrée-sortie-permanente (ESP) sur l'ensemble du territoire du Grand Est, à la fois performantes en matière d'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, et innovantes sur le plan des démarches pédagogiques et de technologies utilisées
Identifiant interne
:
S-PA-1663483
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Région Grand Est
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution est fixé comme suit : - démarrage de la formation entre la date de notification de l'année N et jusqu' en N+1 (12 mois) ; - achèvement avant le 31 décembre de l'année N+1 ; Toute modification de ces délais doit faire l'objet d'une approbation expresse par la Région. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une année
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique / Sous-critère Contenu et organisation de l''action
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique / Sous-critère Moyens humains et matériels mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663483
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Numéro DREETS
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
16208E10-9536-C039-EC3F960680D2E4EB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
79941
Adresse postale
:
1 place Adrien Zeller
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67067
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Région Grand Est
Adresse électronique
:
nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone
:
0387616610
Adresse internet
:
https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
16208E34-B74E-AEF7-6579DC1C228BD589
Ville
:
Châlons en Champagne
Code postal
:
51037
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
Adresse électronique
:
Chalons.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone
:
0326708960
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
16208E52-ED2A-57DF-0FEEC1F7BECA9036
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
16208E75-023D-AAF0-76A6AD8B72883BD7
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
73765f7f-f0b1-411a-b191-11899ad06530
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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