Avis de marché - Avis n° 25-82076 du 18/07/2025
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
25-82076
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de mobiliers de bureau pour les services du Département et les collèges
Description
:
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande et relatif à la fourniture simple de mobiliers administratifs. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT, le 1er marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, estimé à 292 000 euro(s) HT par an. Les autres marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et auront pour objet l'achat de mobilier pour des opérations d'ampleur, ils remettront en concurrence l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
b5c79cd3-0f04-4560-b389-d3faf02f0906
Identifiant interne
:
2025MG-A0041
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39120000
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble de la Vendée
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Achat de mobiliers de bureau pour les services du Département et les collèges
Description
:
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande et relatif à la fourniture simple de mobiliers administratifs. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT, le 1er marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, estimé à 292 000 euro(s) HT par an. Les autres marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et auront pour objet l'achat de mobilier pour des opérations d'ampleur, ils remettront en concurrence l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
F-PF-1683131
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39120000
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble de la Vendée
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/11/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
le prochain avis est prévu au 3ème trimestre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractère esthétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683131
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 17:15
Lieu
:
Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Vendée
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1DDAC1C1-B782-84C2-7ACC9CF4CCEC693F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
38142
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@vendee.fr
Téléphone
:
0228858384
Adresse internet
:
http://vendee.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
1DDAC1E5-CF6F-2CF5-EF7AE2C447F68727
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Moyens généraux - Elodie BURGAUD
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0228858325
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
1DDAC1F5-9E4D-A37B-D601BEBA64C4A025
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement
:
1DDAC207-CBE4-4A14-ECDEF7C334E07E2A
Adresse postale
:
22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique
:
yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0609082745
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
1DDAC229-D635-BDE7-71430CE2E737416C
Adresse postale
:
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Juridique
Adresse électronique
:
secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone
:
0228858400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a669020d-ba69-4c58-bab6-e96859f8c6ea
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2025
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
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