Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 50
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Dptal d'Energies de la Manche. commande.publique@sdem50.fr
http://sdem50.e-marchespublics.com .
https://sdem50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15993_1157082.html .
Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum hors taxes (HT) de l'accord-cadre est de 90 000 euros, reconductions comprises.Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Juin 2026Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Voir les documents demandés détaillés dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-06 Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2026.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
SDEM50
, courriel : commande.publique@sdem50.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Achat et livraison de fournitures administratives. Le lot 1 consiste en l'achat et la livraison de fournitures administratives et de petits matériels de bureau tels que des stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, chemises, piles... et de petites fournitures de consommables tels que le produit vaisselle, bombe désodorisantes....
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20000euros HT maximum annuel
Lot n° 2 : Achat et livraison de papeterie pré-imprimée. Le titulaire assure, selon les besoins du SDEM50, la fourniture de papeterie pré-imprimée incluant, le cas échéant, l'adaptation de supports existants. Le titulaire s'engage à respecter strictement la charte graphique du SDEM50 qui lui sera transmise, notamment en termes de typographies, couleurs, logos et règles de mise en page.
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10000euros HT maximum annuel
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/05/2026 à 12h00 (paru le 16/04/2026)
Localisation : 50180 AGNEAUX
Type de procédure : Procédure Adaptée