Ville de Franconville
ACHATS ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/07/2025 à 16h00 (paru le 27/06/2025)
Localisation : 95130 Franconville
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : ACHATS ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Réference acheteur : 24ES48
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland 80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 48 mois.
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché a pour objet l'achat de diverses fournitures nécessaires à la création et à l'entretien des espaces verts de la commune.
Classification CPV :
Principale : 16160000 - Matériel de jardinage divers
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° 01 - Fournitures d'espaces verts - CPV 16160000
Fournitures d'espaces verts
Coût estimé hors TVA : 140 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Lot N° 02 - Gazons et engrais - CPV 24440000
Gazons et engrais
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Lot N° 03 - Peinture de traçage pour terrains sportifs - CPV 43325100
Peinture de traçage pour terrains sportifs
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité des prestations : Présentation des moyens humains mis à la disposition du marché sur 15 points, Présentation de la gamme des produits mise au BPU et sa pertinence sur 15 points, Conditions de livraisons proposées sur 10 points
10% Développement durable: Certification écologique des produits du BPU sur 5 points, Présentation de la démarche RSE sur 5 points
50% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
Tél : 01 39 32 66 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 24/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : ACHATS ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Réference acheteur : 24ES48
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland 80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 48 mois.
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché a pour objet l'achat de diverses fournitures nécessaires à la création et à l'entretien des espaces verts de la commune.
Classification CPV :
Principale : 16160000 - Matériel de jardinage divers
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° 01 - Fournitures d'espaces verts - CPV 16160000
Fournitures d'espaces verts
Coût estimé hors TVA : 140 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Lot N° 02 - Gazons et engrais - CPV 24440000
Gazons et engrais
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Lot N° 03 - Peinture de traçage pour terrains sportifs - CPV 43325100
Peinture de traçage pour terrains sportifs
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu de livraison : Stade Jean Rolland
80 avenue des Marais
95130 Franconville-la-Garenne
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité des prestations : Présentation des moyens humains mis à la disposition du marché sur 15 points, Présentation de la gamme des produits mise au BPU et sa pertinence sur 15 points, Conditions de livraisons proposées sur 10 points
10% Développement durable: Certification écologique des produits du BPU sur 5 points, Présentation de la démarche RSE sur 5 points
50% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
Tél : 01 39 32 66 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 24/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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