Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l?acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d?administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

Description: Objet des fournitures : Acquisition d'un camion électrique neuf ou d’occasion pour le CFA de Dinan-Aucaleuc. Lieux de livraison : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC, La Croix Fresche Blanc, 22100 AUCALEUC Contexte de l’achat : Cette acquisition sera soumise à l’accord de l’obtention de la subvention de l’ANFA dans le cadre de son appel à projets 2024 « Véhicules industriels électriques » à l’intention des CFA PILOTES ET LYCEES PROFESSIONNELS PARTENAIRES de l’ANFA pour soutenir les établissements de la branche des services de l’automobile proposant des formations dans le domaine des véhicules industriels. Afin d’accompagner les établissements de formation initiale, l’ANFA souhaite mobiliser dès à présent des moyens et publie sur ce dernier trimestre 2024 un premier appel à projets ciblant les CFA pilotes et Lycées Professionnels Partenaires déployant des formations de niveau 5 dans le VI (BTS VTR et TFP TEAVVUI) et souhaitant s’équiper de matériel pédagogique destiné à la formation sur les VI électriques.

Identifiant de la procédure: 2a459899-4c46-4b88-99f8-ec66d56f57bf

Identifiant interne: PPP20X-64/4150/2024-11

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 258 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d?exclusion

Motifs d?exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 258 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n?est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l?exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l?UE

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation objet du marché.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Formulaire DC1Niveau(x) minimal(aux): Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Formulaire DC2Niveau(x) minimal(aux): Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement téléchargeable gratuitement à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère:

Type: Aptitude à exercer l?activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d?attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Délai de livraison

Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Caractéristiques opérationnelles

Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l?absence d?indication de la pondération des critères d?attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l?offre: 120 Jour

Informations relatives à l?ouverture publique:

Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d?emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d?accord-cadre

Informations sur le système d?acquisition dynamique:

Pas de système d?acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Numéro d?enregistrement: 13002794900010

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Michel AOUSTIN

Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr

Téléphone: +33 223501515

Adresse internet: https://www.cma-bretagne.fr/

Profil de l?acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire

Numéro d?enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville: NANTES

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d?enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours

11. Informations relatives à l?avis

11.1 Informations relatives à l?avis

Identifiant/version de l?avis: c51906c0-cf25-41a9-94b7-1ca33d711eb4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d?avis: Avis de marché ou de concession ? régime ordinaire

Date d?envoi de l?avis: 07/11/2024 09:00 +01:00

Langues dans lesquelles l?avis en question est officiellement disponible: français

CMAR Bretagne

Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

France: Camions articulés
Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d?exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d?attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l?avis

11.1 Informations relatives à l?avis

11.2 Informations relatives à la publication

France: Camions articulésAcquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d?exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.2 Lieu d?exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d?attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l?avis

11.1 Informations relatives à l?avis

11.2 Informations relatives à la publication

France: Camions articulés
Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc