Cté des Communes de l'Est Guyanais

ACQUISITION D'UN MINI TRACTEUR AGRICOLE AVEC CHARGEUR FRONTALE ET UN GODET DE TERRE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/10/2025 à 22h00 (paru le 14/09/2025)

Localisation : 97313 Saint Georges de l'Oyapock

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973 , 972 , 971
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté des Communes de l'Est Guyanais.
Correspondant : Cté des Communes de l'Est Guyanais, 8 rue Urbain Goudet 97313 Saint Georges de l'Oyapock FRANCE. tél. : 05-94-28-06-95 télécopieur : 05-94-37-07-86 Courriel : contact@cceg-973.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117996.

Objet du marché : ACQUISITION D'UN MINI TRACTEUR AGRICOLE AVEC CHARGEUR FRONTALE ET UN GODET DE TERRE
Lieu d'exécution et de livraison: 8 rue Urbain Goudet 97313 Saint-Georges de l'Oyapock

Caractéristiques principales :
MINI TRACTEUR AGRICOLE AVEC CHARGEUR FRONTALE ET UN GODET DE TERRE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un seul
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 Novembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Octobre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCEG
Correspondant : Secretariat 8 rue Urbain Goudet 97313 Saint-Georges de l'Oyapock , courriel : contact@cceg-973.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCEG
Correspondant : Poncelet Marie 8 rue Urbain Goudet 97313 Saint-Georges de l'Oyapock , courriel : m-a.poncelet@cceg-973.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : e-marchépublics .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : e-marchépublics .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : e-marchépublics .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

CCTP marchÃ© nÂ°2025-09-01-fourniture mini tracteur.pdf DC2.doc DC1-2019.doc DPGF marchÃ© mini tracteur.xlsx CCAP marchÃ© MINI TRACTEUR AGRICOLE CAMOPI.pdf AE marchÃ© nÂ°2025-09-1 mini tracteur.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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