MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Acquisition d'un système de télégestion et de supervision de l'éclairage public
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2025 à 12h00 (paru le 08/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
25-63802
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'un système de télégestion et de supervision de l'éclairage public
Description
:
La ville du Chambon-Feugerolles souhaite acquérir un système de télégestion et de supervision pour la gestion de son éclairage public d'environ 3000 points lumineux avec la norme D4I et luminaires dotés de la technologie Zhaga (voir le plan état des lieux en annexe du présent marché). Le démarrage du marché est donné à titre indicatif. En tout état de cause, son exécution débutera à compter de la date fixée par ordre de service et sera de maximum 18 mois. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 3ème trimestre 2025 et devront être terminées en avril 2027
Identifiant de la procédure
:
1fa91b81-a35a-4d98-809a-aef307afe8fd
Identifiant interne
:
ST2504
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
sur le territoire de la commune
Ville
:
Le Chambon-Feugerolles
Code postal
:
42500
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition d'un système de télégestion et de supervision de l'éclairage public
Description
:
La ville du Chambon-Feugerolles souhaite acquérir un système de télégestion et de supervision pour la gestion de son éclairage public d'environ 3000 points lumineux avec la norme D4I et luminaires dotés de la technologie Zhaga (voir le plan état des lieux en annexe du présent marché). Le démarrage du marché est donné à titre indicatif. En tout état de cause, son exécution débutera à compter de la date fixée par ordre de service et sera de maximum 18 mois. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 3ème trimestre 2025 et devront être terminées en avril 2027
Identifiant interne
:
S-PF-57225
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
sur le territoire de la commune
Ville
:
Le Chambon-Feugerolles
Code postal
:
42500
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57225
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57225
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AD0B34EC-FE05-6C61-8187953923F8A606
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Numéro d’enregistrement
:
685
Adresse postale
:
Place Jean Jaurès
Ville
:
Le Chambon-Feugerolles
Code postal
:
42500
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
mairie@lechambon.fr
Téléphone
:
0477403020
Adresse internet
:
http://www.lechambon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
AD0B350D-BD02-D0FD-67F99B58913B5A15
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
AD0B351C-B866-DD9E-B91E7E29A4D073F0
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8c83e696-5943-44f4-8f77-4f9b59c6a7ba
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2025
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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