Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Objet du marché:
Acquisition d'un tracteur compact d'occasion
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, courriel : info@cchpb.com
Mode de passation choisi : Procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Variante : non autorisée.
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation (CF : art 5 du RC) :
- Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique de l’offre : 60 %
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
Date limite de réception des offres : Lundi 4 mai 2026 à 12h00
Date de transmission à la publication du présent avis : 7 avril 2026
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