CCAS de Malakoff
Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 17h00 (paru le 12/06/2024)
Localisation : Malakoff
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CCAS DE MALAKOFF
Mme Jacqueline BELHOMME - Présidente du CCAS
Hôtel de ville - 1 Place du 11 Novembre 1918 - CS80031
92245 Malakoff
Tél : 01 47 46 75 00
mèl : marchespublics@ville-malakoff.fr
web : https://www.malakoff.fr/
SIRET 26920043200012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.)
Réference acheteur : CCAS 24-03
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu de livraison : Garage municipal -51 Boulevard de Stalingrad
92240 MALAKOFF
Description : La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.).
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon une la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est passé pour la durée d'achat-livraison-réception, prolongée du délai de garantie du véhicule. Ãeuros cet égard, les candidats s'engagent à respecter les délais d'exécution qu'ils déterminent dans l'Acte d'Engagement.
Classification CPV :
Principale : 33193000 - Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Forme du marché : Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
5% Garanties des prestations
5% Délais de livraison
50% Prix des prestations
Remise des offres : 05/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/24 à 09h00
Lieu : Malakoff
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Date limite pour poser des questions : lundi 24 juin 2024 à 17h00
Date limite de réponse aux questions : vendredi 28 juin 2024 à 17h00
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
CCAS DE MALAKOFF
Mme Jacqueline BELHOMME - Présidente du CCAS
Hôtel de ville - 1 Place du 11 Novembre 1918 - CS80031
92245 Malakoff
Tél : 01 47 46 75 00
mèl : marchespublics@ville-malakoff.fr
web : https://www.malakoff.fr/
SIRET 26920043200012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.)
Réference acheteur : CCAS 24-03
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu de livraison : Garage municipal -51 Boulevard de Stalingrad
92240 MALAKOFF
Description : La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.).
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon une la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est passé pour la durée d'achat-livraison-réception, prolongée du délai de garantie du véhicule. Ãeuros cet égard, les candidats s'engagent à respecter les délais d'exécution qu'ils déterminent dans l'Acte d'Engagement.
Classification CPV :
Principale : 33193000 - Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Forme du marché : Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
5% Garanties des prestations
5% Délais de livraison
50% Prix des prestations
Remise des offres : 05/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/24 à 09h00
Lieu : Malakoff
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Date limite pour poser des questions : lundi 24 juin 2024 à 17h00
Date limite de réponse aux questions : vendredi 28 juin 2024 à 17h00
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12/06/24
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