CMAR PACA

Acquisition d'un véhicule de type minibus aménagé dans le cadre du projet " ARTI'BUS CONNECTÉ " : découverte des métiers de l'artisanat en réalité immersive

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/03/2025 à 12h00 (paru le 21/02/2025)
Localisation : 13008 marseille
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a4746542-8554-4f98-8783-4f135020b8cf
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CMAR PACA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002087800240
Code Postal : 13008
Ville : marseille
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1076080.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA 08 AM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Diedhiou Nelly
email : n.diedhiou@cmar-paca.fr
Tél : +33 491322472


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; -  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'est pas le gérant) :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées dans la candidature (hormis le DC1 commun au groupement).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise o Présentation de la société ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, o Liste des fournitures de même nature exécutés au cours des trois (3) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), o Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance (conformément aux dispositions du CCAP) le candidat, devra être remis en plus : un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants: - Valeur technique : 50% - Prix : 30% - Délai de livraison : 20% 1º) Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) 2º) Valeur technique : 50%. (Note sur 10 coeff 0.50) - Caractéristiques techniques du véhicule : 15% Appréciées à partir des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique du candidat suivants: - Fiches techniques - Garantie commerciale et extension de garantie du véhicule aménagé (conditions d'entretien du véhicule, fréquences, pièces et équipements concernés) - SAV (modalités et délai de prise en compte de la demande et solutions proposées) - Pertinence de l'approche en matière de conception des aménagements intérieurs/extérieurs, et intégration de l'installation électrique/internet : 30% appréciée à partir des éléments suivants du mémoire technique : - Proposition d'un ou de plusieurs schémas/configurations ou images ou photos possibles sur le plan d'aménagement intérieur et extérieur du véhicule, la disponibilité des différentes ressources nécessaires (prises, port UBS, internet) - Descriptif des aménagements et équipements intérieur/extérieur proposés - Fiches des équipements - Performances environnementales (actions environnementales) : 5% appréciées à partir des éléments ci-dessous : - Les actions environnementales dans les étapes de fabrication du véhicule, de l'utilisation de matériaux écoresponsable pour l'aménagement. 3)° Délai de livraison : 20% (Note sur 10 coeff 0.20) apprécié au regard des éléments suivants: - Planning détaillé avec toutes les étapes de réalisation du projet (achat du véhicule, aménagement intérieur et extérieur (y compris l'installation électrique/internet), flocage et livraison. - Livraison en semaine 25 Les prescriptions détaillées sont données dans le règlement de la consultation article 6.2.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule de type minibus aménagé dans le cadre du projet " ARTI'BUS CONNECTÉ " : découverte des métiers de l'artisanat en réalité immersive
CPV - Objet principal : 34100000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type minibus aménagé dans le cadre du projet " ARTI'BUS CONNECTÉ " : découverte des métiers de l'artisanat en réalité immersive Le prestataire devra assurer le covering du véhicule conformément à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le véhicule est livré en clé en main, démarches administratives faites. Le soumissionnaire devra prévoir une formation des utilisateurs à l'utilisation du véhicule.
Lieu principal d'exécution du marché : CMAR PACA, 5 avenue Pèbre, 13004 Marseille
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Véhicules.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie du véhicule livré. Le marché n'est pas reconductible. La livraison du minibus aménagé est souhaitée semaine 25 conformément aux prescriptions du dossier de consultation. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles sur l'extension de garantie. Le candidat devra proposer une extension de garante de trois (3) ans et une autre de cinq (5) ans. Le candidat devra proposer impérativement les deux extensions de garantie et les chiffrer dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La réponse à la solution de base est impérative. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Obtention des renseignements sur les procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de Médiation Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tel : 04 84 35 45 54
Date d'envoi du présent avis : 21 Février 2025

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