DSNA DTI
Acquisition d’une solution pour la modernisation et la performance de l’approche de la région parisienne pour la navigation aérienne
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/06/2026 à 16h00 (paru le 24/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-50723
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités aéroportuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d’une solution pour la modernisation et la performance de l’approche de la région parisienne pour la navigation aérienne
Description
:
Ce marché vise à moderniser les approches des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Identifiant de la procédure
:
50002be4-b15d-46ac-9ca4-f890663c961e
Identifiant interne
:
MPF-26-21152
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34962220
Systèmes de contrôle du trafic aérien
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Aéroports région parisienne - Locaux du titulaire – DTI Toulouse
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 20/40, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental et le marché comporte une clause sociale d'exécution. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d’une solution pour la modernisation et la performance de l’approche de la région parisienne pour la navigation aérienne
Description
:
Ce marché vise à moderniser les approches des services de la navigation aérienne de la région parisienne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34962220
Systèmes de contrôle du trafic aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PARIS
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
26/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
elles sont décrites dans les documents du contrat
Montage financier
:
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation chargée des procédures de recours
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement
:
12006401900074
Adresse postale
:
1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31035
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Isabelle SOULE
Adresse électronique
:
isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone
:
+33 5 62 14 52 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement
:
12006401900074
Adresse postale
:
1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31035
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
isabele soulé
Adresse électronique
:
isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ef41028-52eb-448e-86ff-50a9db3fad80
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/05/2026
à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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