Acquisition d'une unité mobile de déshydratation des boues

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Forme juridique de l?acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d?administration générale

Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'une unité mobile de déshydratation des boues

Description: Les stipulations du marché concernent l'acquisition d'une unité mobile de déshydratation des boues de type centrifugeuse incluant tout le matériel nécessaire. Les équipements devront être intégrés dans un conteneur 20 pieds sur berce Ampiroll.

Identifiant de la procédure: 354d8593-e263-41eb-a931-732592a5f37e

Identifiant interne: Marché 2025-007

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues

2.1.2 Lieu d?exécution

Pays: France

N?importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d?exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'une unité mobile de déshydratation des boues

Description: Les stipulations du marché concernent l?acquisition d?une unité mobile de déshydratation des boues de type centrifugeuse incluant tout le matériel nécessaire. Les équipements devront être intégrés dans un conteneur 20 pieds sur berce Ampiroll.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues

5.1.2 Lieu d?exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n?est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l?UE

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l?offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d?emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d?accord-cadre

Informations sur le système d?acquisition dynamique:

Pas de système d?acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Numéro d?enregistrement: 20009399500013

Adresse postale: Zone de la Florizane

Ville: Saint flour

Code postal: 15100

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

Adresse électronique: direction@sytec15.fr

Téléphone: 0471607264

Point de terminaison pour l?échange d?informations (URL):

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jIW7z3kHqP

Profil de l?acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours

Informations relatives à l?avis

Identifiant/version de l?avis: 65d3fa97-1862-4289-91fe-253d50e2fcd6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d?avis: Avis de marché ou de concession ? régime ordinaire

Date d?envoi de l?avis: 16/10/2025 18:10 +02:00

Langues dans lesquelles l?avis en question est officiellement disponible: français