Centre Communal d'Action Sociale
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/09/2025 à 12h00 (paru le 28/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
25-72428
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Description
:
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS
Identifiant de la procédure
:
b8bf6ca9-36f1-4146-b2a1-1b0704481ec9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35418
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'aide sociale du CCAS
Description
:
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'aide sociale du CCAS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35418
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir Règlement de la Consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement
:
26350270000036
Adresse postale
:
place Chateaubriand - CS 21826
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35418
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dcp@saint-malo.fr
Téléphone
:
0299407151
Adresse internet
:
https://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba758f29-3b6f-4c7f-ba09-e80d1b133bd2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/06/2025
à 16:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
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