1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / SHOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
EPA / SHOM
Acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/04/2026 à 12h00 (paru le 24/03/2026)
Localisation : 29200 BREST
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert203668-2026 - Mise en concurrence
203668-2026 - Mise en concurrence
France – Encre pour machines d'impression – Acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs
Description: l'accord-cadre porte sur des prestations de fourniture et a pour objet l'acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs au profit du Shom
Identifiant de la procédure: 0640065f-74ad-45e7-a030-802c04d597c5
Identifiant interne: Shom_26AC06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs
Description: l'accord-cadre porte sur des prestations de fourniture et a pour objet l'acquisition de consommables pour imprimantes et traceurs au profit du Shom
Identifiant interne: Shom_26AC06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / SHOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / SHOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / SHOM
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: service achat
Téléphone: 0256312312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53e20e5d-d379-4623-b63b-a70eb535b039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:25:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203668-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
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