PFC Sud
Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace, stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/07/2025 à 11h00 (paru le 27/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
33, 20A, 22, 50, 34
Annonce n°
25-72075
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Description
:
Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Identifiant de la procédure
:
14048756-94fa-4776-92eb-5c31d0e69b11
Identifiant interne
:
DAF_2025_000388
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513700
Bateaux de sauvetage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34522000
Bateaux de plaisance et de sport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34521000
Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34520000
Bateaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34500000
Navires et bateaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CAZAUX
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SOLENZARA
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Art. L. 2323-1, L.2123-1, R.2323-1 CCP – MDS – MAPA
Droit transnational applicable
:
...
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Description
:
Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Identifiant interne
:
DAF_2025_000388
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513700
Bateaux de sauvetage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34521000
Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34500000
Navires et bateaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34520000
Bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix (P)
Description
:
Critère prix (P)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critere "Delai"
Description
:
Valeur Technique Sous-critere n°1 : delais d’execution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critere "organisation , moyens humains et materiels, pour executer le contrat"
Description
:
Valeur Technique Sous-critere n°2 :organisation , moyens humains et matériels, pour executer le contrat
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critere “performances en matiere de protection de l’environnement
Description
:
Critere "performances en matiere de protection de l’environnement"
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement
:
13001537300017
Département
:
83
Ville
:
TOULON CEDEX 09
Code postal
:
83800
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amandine VERGEZ
Adresse électronique
:
pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 4 22 42 76 62
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Département
:
83
Adresse postale
:
5 Rue Racine
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement
:
13001537000017
Adresse postale
:
BCRM TOULON - BP 42
Ville
:
TOULON CEDEX 9
Code postal
:
83800
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
232bbc47-9bc9-43c5-b72d-ecf1eb830e8c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/06/2025
à 08:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
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