Ville de Grasse (06)
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/07/2026 à 12h00 (paru le 21/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-60962
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Description
:
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Identifiant de la procédure
:
9f97ebb4-885d-42d2-992a-ce4a817cf16a
Identifiant interne
:
2026.JV.CD.AZ.OR.351
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192111
Tampons encreurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale du marché (4 ans). Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Echantillons / Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons avec fiche technique. Art 5.3 RC. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Description
:
FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
Description
:
FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre Communal d’Action Sociale de Grasse 42 Boulevard Victor Hugo
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE – PRIMAIRE) – Ville de Grasse
Description
:
FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE – PRIMAIRE) – Ville de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
Description
:
TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192111
Tampons encreurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 30% - (1.1-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 20% / 1.2-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
Description
:
TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192111
Tampons encreurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre Communal d’Action Sociale de Grasse 42 Boulevard Victor Hugo
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 30% - (1.1-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 20% / 1.2-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
Description
:
PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
Description
:
PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre Communal d’Action Sociale de Grasse 42 Boulevard Victor Hugo
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
Description
:
PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse Hôtel de Ville Place du Petit Puy BP 12069
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique des prestations et nature des articles proposés au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique 40% (1.1-Qualité des fournitures (test des échantillons : solidité, efficacité, couleur et durabilité) aux vues des fiches techniques remises 15% /1.2-Procédure de traitement des commandes : méthodologie détaillée 15% / 1.3-Méthode de livraison 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement
:
210600699800018
Adresse postale
:
Place du petit Puy
Ville
:
Grasse
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone
:
+33 497055138
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville
:
NICE CEDEX 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Adresse internet
:
www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1181dad8-6b50-4472-9a85-678572a60ec8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2026
à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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