Ville de Vence
Acquisition de fournitures pour le CTM - Lot N°15 : Arbres, arbustes forts et petites tiges - Lot N°16 : Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
25-101416
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de fournitures pour le CTM
Description
:
Acquisition de fournitures pour le CTM : Lot N°15 - Arbres, arbustes forts et petites tiges Lot N°16 - Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Identifiant de la procédure
:
81db030d-f8a3-45ce-a884-d15c27def425
Identifiant interne
:
25PMPF0024
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03120000
Produits horticoles et produits de pépinières
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Magasin général du CTM de la Ville de Vence
1440 Chemin de La Sine
Ville
:
VENCE
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Arbres, arbustes forts et petites tiges
Description
:
Arbres, arbustes forts et petites tiges Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 150 000 € HT
Identifiant interne
:
25PMPF0024_15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03120000
Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Magasin général du CTM - 1440 chemin de la Sine
Ville
:
VENCE
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Lot n°15 : Arbres, arbustes forts et petites tiges Montant Minimum annuel : 0 € HT Montant Maximum annuel : 150 000 € HT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
Prix - 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur Technique - 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Livraison
Description
:
Livraison - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2025
à 14:00
Lieu
:
Service de la Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Vence
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Vence
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Description
:
Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 150 000 € HT
Identifiant interne
:
25PMPF0024_16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03120000
Produits horticoles et produits de pépinières
Options
:
Description des options
:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Magasin Général du Centre Technique Municipal de Vence - 1440 chemin de la Sine
Ville
:
VENCE
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lot n°16 : Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces Montant Minimum annuel : 0 € HT Montant Maximum annuel : 150 000 € HT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix - 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur Technique - 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Livraison
Description
:
Livraison - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2025
à 14:00
Lieu
:
Service de la Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Vence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Vence
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Vence
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Vence
Numéro d’enregistrement
:
21060157100016
Département
:
06
Adresse postale
:
BP 9
Ville
:
Vence Cedex
Code postal
:
06141
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone
:
+33 493584113
Télécopieur
:
+33 493584112
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-vence.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Département
:
06
Adresse postale
:
18 avenue de Fleurs
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
70ecfff7-8290-468a-8982-ea7d69acad73
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 08:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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