VILLE DE CONCARNEAU
Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures d
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/09/2025 à 12h00 (paru le 24/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
25-94217
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE CONCARNEAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau
Description
:
Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau
Identifiant de la procédure
:
a2772fed-c044-424a-a890-090498cf292e
Identifiant interne
:
2025-41_FRS_SCO_JEUX
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162000
Matériel d'enseignement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37800000
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37524100
Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37524000
Jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les adresses de livraison, téléphones, horaires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centre de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Fournitures scolaires et matériels pour activités manuelles. Lot n° 2 - Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCP. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Lot n° 2 - un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Description
:
Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Identifiant interne
:
2025-41
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162000
Matériel d'enseignement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37800000
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les adresses de livraison, téléphones, honoraires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, pour le lot n° 1 « Fournitures scolaires et matériels pour activités manuelles », des échantillons, à titre gracieux, en se référant au BPU du lot concerné. Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée au BPU. Tous les échantillons devront être référencés selon la désignation inscrite au BPU. En cas d'échantillon non référencé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. De plus, le candidat ne devra proposer qu'un seul article par type de dénomination. Le colis contenant les échantillons du lot concerné devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante et un récépissé lui sera remis : MAIRIE DE CONCARNEAU Service Education Jeunesse - Bureau n° 2 CONSULTATION FOURNITURES SCOLAIRES 2025 9 Avenue du Saule 29900 CONCARNEAU Tél : 02.98.50.38.37 Les jours et horaires d'ouverture sont : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1 - Prix des prestations 1.1 - Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2 - Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des échantillons et des fiches techniques. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 - Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter l'importance des biens intégrant des matières recyclées et la gestion des emballages (retrait et recyclage).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=214756&orgAcronyme=a2t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CONCARNEAU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Description
:
Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Identifiant interne
:
2025-42
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37524100
Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37524000
Jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les adresses de livraison, téléphones, honoraires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1 - Prix des prestations 1.1 - Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2 - Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des fiches techniques. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 - Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter l'importance des biens intégrant des matières recyclées et la gestion des emballages (retrait et recyclage).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=214756&orgAcronyme=a2t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CONCARNEAU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE CONCARNEAU
Numéro d’enregistrement
:
212 900 393 00019
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Adresse électronique
:
marches@cca.bzh
Téléphone
:
33230970666
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville
:
NANTES CEDEX 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
972c5e04-0c60-4595-b982-05e73fe5d5f0
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/08/2025
à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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