MAIRIE DE GRUISSAN
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/06/2026 à 12h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-43786
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
Description
:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel roulant pour différents services de la Mairie de Gruissan.
Identifiant de la procédure
:
a125aab3-378c-4238-925c-6b3726db7ec7
Identifiant interne
:
PPP2BW-27/6015/ST26PF10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
204,400
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée mentionnée dans l’avis est indicative, celle-ci courant à compter de la date de notification jusqu’à la date de livraison proposée par le candidat, puis contractualisée ultérieurement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat d'un Tractopelle 19T
Description
:
Achat d'un Tractopelle 19T
Identifiant interne
:
ST26PF10L1_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Victor HUGO
Ville
:
GRUISSAN
Code postal
:
11430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
MAIRIE DE GRUISSAN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Spécifités techniques du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques environnementales présentées par véhicule proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE GRUISSAN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Véhicule utilitaire électrique compact polyvalent
Description
:
Véhicule utilitaire électrique compact polyvalent
Identifiant interne
:
ST26PF10L2_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Victor HUGO
Ville
:
GRUISSAN
Code postal
:
11430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
MAIRIE DE GRUISSAN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
33,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Spécifités techniques du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques environnementales présentées par véhicule proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE GRUISSAN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Achat d'un véhicule léger frigorifique
Description
:
Achat d'un véhicule léger frigorifique
Identifiant interne
:
ST26PF10L3_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Victor HUGO
Ville
:
GRUISSAN
Code postal
:
11430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
MAIRIE DE GRUISSAN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
45,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Spécificités techniques du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques environnementales présentées par véhicule proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Numéro d’enregistrement
:
21110170400016
Adresse postale
:
Boulevard Victor HUGO
Ville
:
GRUISSAN
Code postal
:
11430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Le Maire
Adresse électronique
:
contact@ville-gruissan.fr
Téléphone
:
+33 468752121
Adresse internet
:
https://ville-gruissan.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 Rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
+33 467548100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed060659-a058-4346-8fe8-ee03134d78ef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 08:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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