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Acquisition de Services de communications ACARS en support des échanges ATS fournis par la DSNA

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 16h00 (paru le 21/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 25-104353 du 19/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 25-104353

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Description : Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Identifiant de la procédure : f79526ea-f327-438d-a8f1-4a978e8fd8dd

Identifiant interne : MPF-25-21122

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64225000 Services de télécommunications air-sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : toulouse

Code postal : 31035

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 2 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA

Identifiant interne : MPF-25-21122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64225000 Services de télécommunications air-sol

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : la durée maximale de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 8 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : elles sont décrites dans les documents du marché

Un accord de confidentialité est requis : non

Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31035

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Isabelle SOULE

Adresse électronique : frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone : +33 5 62 14 52 91

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : Toulouse Cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : +33 5 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7af8f72d-2fd4-44af-8226-a0e4b9399be6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 à 09:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025

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