Ville de Saint-denis

Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 17h00 (paru le 26/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-60185 du 24/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95

Annonce n° 24-60185

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-denis

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine

Description : Accord-cadre, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option. Cet accord-cadre est conclu par la Ville pour un montant minimum de 20 000 euros HT par période et pour un montant maximum de 200 000euros HT par période. Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec le CCAS de la Ville.

Identifiant de la procédure : db53a1d2-c71c-4712-bb53-765363f4c005

Identifiant interne : 202404221351

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis.

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,280,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine

Description : Accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option.

Identifiant interne : 202404221351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères de sélection des candidatures

Description : Capacités techniques et professionnelles

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Critères de sélection des candidatures

Description : Capacités financières

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalité de commande et du service après-vente

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (qualité des produits du BPU, variété des produits du catalogue)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales : qualité environnementale des produits proposés et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue etc.)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Montant du devis quantitatif estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 17:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs : CCAS

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-denis

Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Département : Seine-Saint-Denis

Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-denis

Numéro d’enregistrement : 21930066200018

Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269

Ville : Saint-denis cédex 01

Code postal : 93205

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : https://www.marches.maximilien.fr

Adresse électronique : mp_achats@ville-saint-denis.fr

Téléphone : 0149336879

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e432cbf-8fad-4330-b259-afe1ff08d6dc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 à 11:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024

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