Mairie de Roquebrune sur Argens
ACQUISITION DE VEHICULES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/09/2025 à 12h00 (paru le 09/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83, 13, 06
Annonce n°
25-90552
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE VEHICULES
Description
:
ACQUISITION DE VEHICULES LOT 1 : DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE) LOT 2 : DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION LOT 3 : UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE LOT 4 : UN 4 X 4 NEUF EQUIPÉ POUR LE COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET
Identifiant de la procédure
:
df961e85-5166-463e-be60-0d3478baf031
Identifiant interne
:
VEHICULES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
*Sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. *Remise des offres par voie électronique : Pour les modalités se référer aux conditions de la plateforme. *Négociation : impossible. *Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue pour les lots 1 - 3 et 4 - Budget communal. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois principes et limites sont posés dans le règlement de la consultation. *Demande de renseignements : Voir le règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE)
Description
:
DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE) Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes Délai de livraison maxi : 240 jours calendaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34136100
Fourgonnettes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
240
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
.
Description
:
Pondération : 60 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et environnementale
Description
:
Pondération : 40 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION
Description
:
DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes Délai de livraison maxi : 30 jours calendaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34136100
Fourgonnettes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
.
Description
:
Pondération : 60 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et environnementale
Description
:
Pondération : 40 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE
Description
:
UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes. Délai de livraison maxi : 270 jours calendaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34134200
Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
270
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
.
Description
:
Pondération : 50 %.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et environnementale
Description
:
Pondération : 50 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
UN 4*4 NEUF EQUIPE CCFF
Description
:
UN 4*4 NEUF EQUIPE CCFF Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes. Délai de livraison maxi : 240 jours calendaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34113200
Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34114100
Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144210
Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
240
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
.
Description
:
Pondération : 40 %.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et environnementale
Description
:
Pondération : 60 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement
:
21830107500014
Adresse postale
:
rue Grande André Cabasse
Ville
:
Roquebrune sur Argens
Code postal
:
83520
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone
:
04 94 19 59 13
Adresse internet
:
https://www.roquebrune.com
Profil de l’acheteur
:
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5, rue Racine
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
604f14bb-bc5e-40c3-ac90-053af3889be2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2025
à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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