Avis de marché - Avis n° 25-96296 du 28/08/2025
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-96296
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Réunion
Description
:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure
:
533efaf8-c35d-43dd-874b-509cd2de61d0
Identifiant interne
:
2025-DMG-0711
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'avis est rédigé en langue française. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Réunion
Description
:
Equipements de protection individuelle, protection mains, yeux, visage, tête, système auditif
Identifiant interne
:
Lot 1 - 2025-DMG-0711
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
104,033
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT pour le lot 1
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Régional de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Réunion
Description
:
Vêtements de travail, blouse, tee-shirt, pantalon, parka, k-way, casquette
Identifiant interne
:
Lot 2 - 2025-DMG-0711
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
113,574
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour le lot 2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Régional de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Réunion
Description
:
Chemise, pantalon, vestes de costume, chaussures, accessoires
Identifiant interne
:
2025-DMG-0711 - LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,670
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
88,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 euros HT pour le lot 3
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Régional de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Réunion
Description
:
Vêtements SIAP, pantalons, vestes, chaussures, accessoires de protection
Identifiant interne
:
2025-DMG-0711 - LOT 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
28,895
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT pour le lot 4
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Régional de la Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
23974001200012
Adresse postale
:
Hôtel de la Région Pierre Lagourgue
Avenue rené Cassin Moufia - BP 67190
Ville
:
Saint-denis messag cedex 9
Code postal
:
97801
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@cr-reunion.fr
Téléphone
:
+262262487000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone
:
+262262924360
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c786cbb7-c04b-402e-9e31-168bca3e55f6
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/08/2025
à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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