CCAS de Calais

Acquisition et livraison régulière de paniers de légumes frais (et/ou de fruits) issus des circuits courts, destinés aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS de Calais

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 14/08/2025 à 16h00 (paru le 24/07/2025)

Localisation : 62107 CALAIS CEDEX

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX FRANCE. tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1108995.html.

Objet du marché : Acquisition et livraison régulière de paniers de légumes frais (et/ou de fruits) issus des circuits courts, destinés aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS de Calais
Lieu d'exécution et de livraison: 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS

Caractéristiques principales :
Le CCAS de Calais met en oeuvre une action de prévention qui vise à lutter contre la précarité alimentaire en permettant l'accès à des produits frais, issus des productions locales, en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale facultative du CCAS. Pour 2025, le CCAS de CALAIS élargit son intervention en ciblant des familles calaisiennes en reprise d'emploi, sur prescription. Cette action s'inscrit pleinement dans le Projet Alimentaire Territorial porté par l'agglomération GCTM, promouvant l'accessibilité à des produits locaux de saison, de qualité et soutenant les circuits courts. La philosophie du marché repose sur la promotion d'un système agricole diversifié, résilient et durable, le soutien aux filières alimentaires territoriales et à un système alimentaire local et inclusif.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement ou sous-traitant désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Aout 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/MAPA3/DENR/AS

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique, en application des articles R.2132-1 à R.2132-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : http://ccas-calais.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://ccas-calais.e-marchespublics.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Dépôt des offres dématérialisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : DUVILLARD LOIC , courriel : secretariat@ccas-calais.fr , adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

Bordereau de prix.docx AE.doc Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf CCP PANIERS VF.doc

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