Direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Acquisition et réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 12h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
25-107073
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DSAF
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Identifiant de la procédure
:
d8f750f3-aa71-4165-ac92-c2a217865f31
Identifiant interne
:
25_BAM_100
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32321300
Matériel audiovisuel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition et réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32321300
Matériel audiovisuel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DSAF
Numéro d’enregistrement
:
12000103700023
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Romain DEBAISIEUX
Adresse électronique
:
romain.debaisieux@pm.gouv.fr
Téléphone
:
0142755013
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7, rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d57d91aa-a733-4c7e-8c85-dee0712f69ac
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
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