Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Code Postal : 39100
Ville : Brevans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1154914.html
Identifiant interne de la consultation : 26CE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROCQUET Véronique
email : servicemarches@sictomdole.fr
Tél : +33 384823334

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 29 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SICTOM de la Zone de Dole

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 300000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n° 1 : Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
CPV - Objet principal : 34928480.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 Euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire du SICTOM de la Zone de Dole

Description du lot :
Lot n° 2 : Rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
CPV - Objet principal : 34928480.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 Euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire du SICTOM de la Zone de Dole

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Avril 2026