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Acquisition, installation et maintenance de systèmes de lutte anti-drone au profit des établissements pénitentiaires
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/10/2025 à 12h00 (paru le 18/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 69, 44, 13, 67, 31, 33
Annonce n°
25-103241
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction de l'administration pénitentiaire
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition, installation et maintenance en conditions opérationnelles de systèmes de lutte anti-drone au profit des établissements pénitentiaires
Description
:
Lot 1 : Fourniture de matériel de détection, caractérisation et neutralisation de drones et prestations associées. Lot 2 : Fourniture de détecteurs portatifs de drones et de brouilleurs individuels et prestations associées.
Identifiant de la procédure
:
1a0eeca3-68a7-4040-a731-310f9373930b
Identifiant interne
:
25PS5009
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, en achat ou en location, de matériel de détection, caractérisation et neutralisation de drones civils et d’un système de supervision et de contrôle deséquipements. Prestations associées d’installation, de maintenance, d’évolution, de formation et de travaux
Description
:
Fourniture, en achat ou en location, de matériel de détection, caractérisation et neutralisation de drones civils et d’un système de supervision et de contrôle deséquipements. Prestations associées d’installation, de maintenance, d’évolution, de formation et de travaux
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
31,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir documents de la consultation
Montage financier
:
Sans objet
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de détecteurs portatifs de drones civils et de brouilleurs individuels portables agissant sur les bandes de fréquences utilisées par les drones.
Description
:
Fourniture de détecteurs portatifs de drones civils et de brouilleurs individuels portables agissant sur les bandes de fréquences utilisées par les drones. Prestationsassociées de maintenance et de formation.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir documents de la consultation
Montage financier
:
Sans objet
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement
:
12001201800111
Département
:
Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Victoire BEUZIT
Adresse électronique
:
marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone
:
01 70 22 92 04
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Département
:
Paris
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris Cedex 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement
:
11001001400014
Département
:
Paris
Adresse postale
:
13 Place Vendôme
Ville
:
Paris
Code postal
:
75042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone
:
0677620960
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7caf395d-e4df-4578-8b50-1d6d2de51fd8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2025
à 08:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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