CDG 13

Acquisition, livraison et l'installation de mobiliers de bureau, de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le CDG13 ; et démontage, reprise et recyclage du mobilier remplacé

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 06/02/2025 à 12h00 (paru le 09/01/2025)

Localisation : 13098 Aix En Provence

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG 13.
Correspondant : Larbi Sakina, Bd de la Grande Thumine 13098 Aix En Provence FRANCE. tél. : 04-42-54-40-50 Courriel : marchespublics@cdg13.com
Adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cdg13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1951_1066784.html.

Objet du marché : Acquisition, livraison et l'installation de mobiliers de bureau, de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le CDG13 ; et démontage, reprise et recyclage du mobilier remplacé

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025FCS01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://cdg13.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureau et démontage, reprise et recyclage du mobilier remplacé. -
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, ainsi que le démontage, la reprise et le recyclage du mobilier remplacé.

Lot n° 2 : Acquisition, livraison et installation de mobiliers et accessoires ergonomiques et démontage, reprise et recyclage du mobilier remplacé. -
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers et accessoires ergonomiques ; ainsi que le démontage, la reprise et le recyclage du mobilier remplacé.

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Règlement de consultation.pdf

CCTP_2025FCS01.pdf CCAP_2025FCS01.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf AE_2025FCS01_LOT2.docx BPU_DQE_2025FCS01_LOT2.xlsx AE_2025FCS01_LOT1.docx BPU_DQE_2025FCS01_LOT1.xlsx

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