AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Julie MARTEL
Nom de l'organisme acheteur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Informations d'adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://bernaynormandie.fr/
URL profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Fournitures
Objet du marché: Acquisition / maintenance d'un logiciel de gestion petite enfance / enfance / jeunesse

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le service Continuité Educative de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite renouveler son logiciel de gestion des inscriptions, facturations des prestations proposées dans le cadre des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), du suivi des données d'activités des relais petite enfance (RPE), des accueils de loisirs, péri et extrascolaires, des pôles adolescents ainsi que des séjours organisés.

Actuellement, le logiciel présente une version obsolète qui ne permet pas d'optimiser son utilisation pour que celle-ci soit en adéquation avec les besoins identifiés au regard des règlements intérieurs, des exigences des institutions partenaires ou de tutelle ou de l'utilisation pour les familles.

L'équipe du service continuité éducative a mené une réflexion pour définir ses besoins et ses attentes dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau logiciel.

L'objectif est de pouvoir mettre en fonctionnement le nouveau logiciel au 1er janvier 2026.

Les structures concernées par ce nouveau logiciel seront :
- Les 3 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant : EAJE (multi-accueil et 2 micro-crèches)
- Les 5 Relais Petite Enfance : RPE
- Les 10 accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires : AL
- Les 3 pôles adolescents : PA

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 60 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 40
Valeur technique - 40
Proposition d'une solution à caractère innovant - 10
Délais de déploiement du logiciel - 10

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 21/07/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025/032
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 80000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/