Aménagement commercial de type restauration et / maison d'habitation

AVIS D'APPEL À CANDIDATURE
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA CONCLUSION D?UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L?EXPLOITATION DE LA MAISON FORESTIERE

Date de publication : le 18 août 2025

Date limite de remise des offres : le 19 septembre 2025, à 12h00

Objet de l?occupation : Aménagement commercial de type restauration et / maison d?habitation

Lieu : Département : Puy-de-Dôme (63)

Commune : Le Mont Dore (63240)

Adresse : Rue de la Saigne

Caractéristiques essentielles : La Maison forestière est élevée sur une parcelle de terrain de 873 m2, ancienne maison bâtie en pierre de 4 pièces principales, d?une surface de 90m2 environ.

Habitable en l?état (potentiel nettement supérieur exploitable en aménageant les combles et le premier niveau).

Elle se compose de :

En rez de chaussée une entrée, un grand garage et deux pièces dont une chaufferie.

Au premier étage un séjour, une cuisine, trois chambres, salle de bains et WC

Au second étage grand grenier aménageable.

Cette maison dispose d?un fort potentiel et pourrait être un produit unique du fait de son environnement exceptionnel (vues sur le Sancy, le Capucin, Puy Gros, présence d?un petit ruisseau sur le terrain) à proximité du centre-ville et de la station de ski.

La commune serait sensible si un porteur de projet proposait une activité commerciale de type restauration, hors location saisonnière.

Durée envisagée de l?occupation : Réalisation d?un bail emphytéotique d?une durée minimale de 18 ans qui pourrait être portée à 22 ans.

L?emphytéote portera les investissements relatifs à l?exploitation de « La maison forestière ».

Montant prévisionnel de la redevance d?occupation :

Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d?une redevance annuelle dont le montant sera fixé après négociations. L?occupant s?acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Charges : L?emphytéote fera son affaire personnelle de l?obtention de toutes autorisations lui permettant l?exercice de son activité commerciale au sein de la Maison Forestière.

Conditions d?attribution : Les candidats intéressés devront remettre leurs propositions avant la date limite fixée le 19 septembre 2025 à 12 H.

Les propositions comporteront un dossier de candidature présentant le projet de développement envisagé et contenant notamment :

- Le planning d?ouverture de la Maison Forestière ;

- Le business plan sur 3 années ;

- Le CV, les éventuels agréments, qualifications ;

- L?organisation projetée : moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l?établissement ;

- Un justificatif de statut juridique : extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation d?assurance RC.

Dépôt des candidatures :

Les propositions devront être remises au format dématérialisé à l?adresse suivante :

mont-dore@sancy.com

Pour toute visite du site : merci de bien vouloir contacter la mairie au 04.73.65.20.00