Avis de marché - Avis n° 25-121630 du 31/10/2025
Département(s) de publication :
33, 87, 86
Annonce n°
25-121630
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AMENAGEMENT D’EXPOSITIONS, INAUGURATIONS, CONFÉRENCES AU SEIN DE L’HOTEL DE RÉGION ET DES MAISONS DE REGION, AINSI QUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Description
:
AMENAGEMENT D’EXPOSITIONS, INAUGURATIONS, CONFÉRENCES AU SEIN DE L’HOTEL DE RÉGION ET DES MAISONS DE REGION, AINSI QUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant de la procédure
:
43984bcc-a6f8-4b5a-b09c-7b2b39247808
Identifiant interne
:
2025L000S04804
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit tacitement pour deux périodes d'un an chacune. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT annuels, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMENAGEMENT D’EXPOSITIONS, INAUGURATIONS, CONFÉRENCES AU SEIN DE L’HOTEL DE RÉGION ET DES MAISONS DE REGION, AINSI QUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Description
:
AMENAGEMENT D’EXPOSITIONS, INAUGURATIONS, CONFÉRENCES AU SEIN DE L’HOTEL DE RÉGION ET DES MAISONS DE REGION, AINSI QUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour deux périodes d'un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604194?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604194?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement
:
20005375900011
Adresse postale
:
14 rue François de Sourdis
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33077
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique
:
unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone
:
+33 549384938
Adresse internet
:
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
57a8e84c-3315-48f0-9969-ffd38aa9a310
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 09:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
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