Aménagement de la voirie

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de fontenailles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310188400012
Code Postal : 77370
Ville : Fontenailles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1160046
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Harscoet Ghislaine
email : mairie.fontenailles@wanadoo.fr
Tél : +33 164084017

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature individuelle ou désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (document commun en cas de groupement) Déclaration sur l'honneur : Établir l'attestation pour justifier que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires : Établir le document précisant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces de la candidature et de l'offre
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les références : liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé) pour la réalisation de marchés de même nature que celles objet du présent marché. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement Qualifications professionnelles : Par tous moyens permettant de de justifier des compétences et du savoir-faire professionnel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement de la voirie
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la voirie sur le Hameau de l'Orme (route de Glatigny, rue de la Flache, rue du Général et chemin du haut) et sur la commune de Fontenailles (route de Glatigny et chemin du Frêne).
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau de l'Orme et Commune de Fontenailles
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Critères de sélection des offres : 1. Valeur technique de l'offre (50%) Analyse du mémoire technique et notée comme suit : - Organisation et méthodologie d'exécution sur 25 points - Planning et phasage des travaux sur 15 points - Qualité des matériaux mis en oeuvre sur 5 points - Qualité de l'équipe affectée à l'exécution sur 5 points 2. Le prix pondéré à 40 % 3.Prise en compte d'objectifs de développement durable (10%) analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire au sein de son offre, en termes de volet environnemental dans le cadre de ce marché, notée sur 10 points 3 / Voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation. En cas de litige, le tribunal administratif de Melun est compétent.
Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2026