Aménagement de la zone de la Ranche Aussée

. Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Brioude sud Auvergne

Rue du 21 juin 1944 BP 55 43100 BRIOUDE

2. Maîtrise d'oeuvre : GEOVAL

Bureau d?études VRD

38 Rue de Sarliève ? CS10012

63808 COURNON D?AUVERGNE cedex

3. Procédure de passation et objet du marché : Procédure adaptée lancée en application des articles L1111-2 et R2123-1 du code de la commande publique.

4. Lieu des travaux : Commune de Cohade ? route d?Ouillandre

5. Description des travaux et délais : Aménagement de la zone de la Ranche Aussée

Démarrage prévu: Février 2026

6. Justifications à produire : Pièces prévues aux articles R 2143-5 à 16 du Code de la Commande Publique.

7. Critères de sélection de l'entreprise : Conforme au règlement de consultation

8. Date limite de remise des offres : Le 7 novembre 2025 12H00

Les offres devront être transmises par voie électronique sur la plateforme :

https://achatpublic.fr

9. Dossiers :

Les dossiers sont à télécharger sur la plateforme électronique :

https://acahtpublic.fr

10. Tribunal compétent, délais et voies de recours

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sis 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Le candidat dont la candidature ou l'offre serait rejetée, dispose d'un délai de deux mois à dater de la réception de la notification portant rejet de la candidature ou de l'offre pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif précité.

11. Renseignements :

GEOVAL BET VRD - Dominique ARNAL ? Tél. 04 73 37 91 01 12.

Date d'envoi à la publication : 10/10/202