DREAL Pays de la Loire
Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/12/2025 à 12h00 (paru le 30/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 72, 85
Annonce n°
25-120523
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Description
:
Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Identifiant de la procédure
:
d340de0a-eadd-4598-b1e8-561bdb550e51
Identifiant interne
:
DREAL44-2025-034
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50117000
Services de conversion et de remise en état de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Description
:
Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Identifiant interne
:
DREAL44-2025-034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50117000
Services de conversion et de remise en état de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DREAL Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex 01
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DREAL Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13000610900057
Adresse postale
:
5 rue Françoise Giroud
CS 16326
SG - Unité Budgétaire et Financière
Ville
:
Nantes cedex 2
Code postal
:
44263
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Fournillon Vanessa
Adresse électronique
:
marches.ubf.sg.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
0272747424
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a3b8c34d-6674-4068-b980-48e2f30fad4c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2025
à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
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