AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: André MONDANGE
Nom de l'organisme acheteur: Commune du Péage de Roussillon
Informations d'adresse: 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Téléphone: +33 474111555
Courriel: andre.mondange@le-peage-de-roussillon.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.le-peage-de-roussillon.fr
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: AMO bâtiment intergénérationnel
Lieu d'exécution: 3 rue du 4 septembre, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la requalification, rénovation thermique, mise en accessibilité de l'espace intergénérationnel "Age d'Or"

Des clauses d'insertion sociale seront à prévoir au marché de travaux.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 24 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une attestation de vigilance URSSAF, datant de moins de trois mois
3. Une attestation de régularité fiscale, datant de moins de trois mois

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (extrait Kbis, datant de moins de six mois)
4. Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, datant de moins de trois mois

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 60
Prix - 30
Références et compétences - 10

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/04/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-003
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 84000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Béatrice Betton
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune du Péage de Roussillon
Adresse: 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Téléphone: +33 474111555
Courriel: beatrice.betton@le-peage-de-roussillon.fr
Adresse internet: http://www.le-peage-de-roussillon.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Béatrice Betton
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune du Péage de Roussillon
Adresse: 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Téléphone: +33 474111555
Courriel: beatrice.betton@le-peage-de-roussillon.fr
Adresse internet: http://www.le-peage-de-roussillon.fr


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Béatrice Betton
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune du Péage de Roussillon
Adresse: 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Téléphone: +33 474111555
Courriel: beatrice.betton@le-peage-de-roussillon.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: André MONDANGE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune du Péage de Roussillon
Adresse: 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Téléphone: +33 474111555
Courriel: andre.mondange@le-peage-de-roussillon.fr
Adresse internet: http://www.le-peage-de-roussillon.fr