Agglomération Sophia Antipolis
AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/10/2025 à 12h00 (paru le 30/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06, 13, 75, 83
Annonce n°
25-96231
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Description
:
AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
Identifiant de la procédure
:
d89504c7-bde0-4a92-af24-f0678ad2313f
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sophia antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°01 : AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Description
:
AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 200 000 Euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres
:
Agglomération Sophia Antipolis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°02 : AMO pour la poursuite de l'élaboration du PDM de la CASA
Description
:
AMO pour la poursuite de l'élaboration du PDM de la CASA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sophia antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Pas de montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 220 000 Euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres
:
Agglomération Sophia Antipolis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°03 : Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Description
:
Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
sophia antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 55 000 Euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres
:
Agglomération Sophia Antipolis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°04 - Conseil et conception en matière de communication pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
Description
:
Conseil et conception en matière de communication pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79340000
Services de publicité et de marketing
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
sophia antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 150 000 Euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres
:
Agglomération Sophia Antipolis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement
:
24060058500014
Adresse postale
:
Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville
:
Sophia antipolis cedex
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone
:
0489877060
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
Ville
:
Nice
Code postal
:
0600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7166a47e-f15a-4bb9-95b9-15643880e267
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/08/2025
à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
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