AMO RIA Beauregard

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Achat de denrées alimentaires bios (café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Lieu de livraison : Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex

Caractéristiques principales : Achat de denrées alimentaires bios (café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/12/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-FCS-SCP-0202

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : OUI Le marché est réservé à des ateliers protegés. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Des échantillons sont demandés. L'offre technique et financière des candidats est déposée par voie dématérialisée sur la plateforme Megalis. Les échantillons sont quant à eux à envoyer ou à déposer au : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS24218 35042 Rennes Cedex Tant l'offre dématérialisée que les échantillons doivent être déposés avant la date limite de dépôt des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024