SIOM de la Vallée de Chevreuse

ANALYSE DES MACHEFERS ISSUS DE L'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE L'UVE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 14/08/2025)

Localisation : 91978 Courtaboeuf cedex

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE. tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1113616.html.

Objet du marché : ANALYSE DES MACHEFERS ISSUS DE L'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE L'UVE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre porte sur l'analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust (91).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est mixte à montant forfaitaire pour la prestation d'analyse mensuelle effectuée selon la réglementation en vigueur, et à prix unitaires (à bons de commande) pour les prestations ponctuelles, appliqués aux quantités d'analyses effectués sur les échantillons de mâchefers, indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe, le BPU.

Concernant la partie à bon de commande, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimum d'analyses d'échantillons de mâchefers par an : 0
- quantité maximum d'analyses d'échantillons de mâchefers par an : 30
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois et 90 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire, se référer au règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025, Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45%;
- valeur technique : 55%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.015

Renseignements complémentaires : Le mode de transmission des candidatures et offres sous format électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du SIOM de la Vallée de Chevreuse est le seul mode de transmission acceptée. La plate-forme est accessible à partir de l'adresse suivante :
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

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