Orléans Métropole
Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
25-101571
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Description
:
La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure
:
c26fbbc6-604e-4348-9438-14c63a7ad318
Identifiant interne
:
M24F0025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71530000
Services de conseil en construction
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. =>Jugement des offres : -Pour le lot 1 Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %) - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie a) du mémoire Technique (pondération 20 %), - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution de l'ensemble des missions, appréciée au regard de la partie b) du mémoire Technique (pondération 20 %), - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et capacité de réactivité et de connaissance de l'écosystème de la rénovation de l'habitat privé par le candidat, appréciée au regard des points c) et d) du mémoire technique (Pondération 10 %), - Sous-critère 4 : Capacité de synthèse et clarté dans les supports, la pédagogie etc., appréciée au regard du point e) du mémoire technique (Pondération 10%). Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf (pondération : 40%) -Pour le lot 2 : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %) - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire Technique (pondération 20 %), - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution de l'ensemble des missions, appréciée au regard du point b) du mémoire Technique (pondération 20 %), - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et capacité de réactivité et de connaissance du terrain par le candidat, appréciée au regard des points c), d) et f) du mémoire technique (Pondération 10 %), - Sous-critère 4 : Capacité de synthèse et clarté dans les supports, la pédagogie etc., appréciée au regard des points e) et g) du mémoire technique (Pondération 10%). Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe (pondération : 40%)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV'
Description
:
Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention. - Tranche optionnelle n°1 : Animation pour deux années supplémentaires des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71530000
Services de conseil en construction
Options
:
Description des options
:
Tranche ferme et tranche optionnelle n°1
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Pour le lot 2, en lien avec la fin de validité de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Compétences a minima : - Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans de conseil technique, juridique, financière et organisationnelle,-Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,-Fonctionnement des collectivités et administrations
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
- Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu « espace conseil France Renov' »,- Pour le lot 2 : Certificat d'agrément par l'Anah au titre de l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1704195
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1704195
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/10/2025
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Orléans Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Suivi-animation renforcé de lutte contre l'habitat indigne, vacant et énergivore (Volet 3)
Description
:
Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Suivi-animation du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention (prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaire). - Tranche optionnelle n°1 : Suivi-animation pour deux années supplémentaires du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention (Uniquement pour les prestations traitées à prix forfaitaire)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71530000
Services de conseil en construction
Options
:
Description des options
:
Tranche ferme et tranche optionnelle n°1
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Pour le lot 2, en lien avec la fin de validité de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Compétences a minima : -Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,-Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,-Compétences en négociation de contrats complexes,-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,-Fonctionnement des collectivités et administrations, -Compétence dans la réalisation d'audit énergétique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
- Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu « espace conseil France Renov' »,- Pour le lot 2 : Certificat d'agrément par l'Anah au titre de l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1704195
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1704195
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/10/2025
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Orléans Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
647E34DA-083E-B425-7FE85201AFEF0F55
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
17224
Adresse postale
:
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45058
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le President
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Adresse internet
:
http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
647E3522-ED8C-81FB-9A635FD70ECA64A8
Adresse postale
:
Place de l'Etape
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45040
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés Publics
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
647E3546-D6F6-B740-F6A8EBC1F4CA214A
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
70b4ff27-d769-4fde-b75f-8b4c2bfe70bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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