Avis de marché - Avis n° 26-55513 du 05/06/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-55513
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
31 CHU
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées, d’accessoires, de sous-ensembles, de consommables, de formations et de prestations annexes pour une conditionneuse automatique de blisters unitaires pharmaceutique.
Description
:
Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées, d’accessoires, de sous-ensembles, de consommables, de formations et de prestations annexes pour une conditionneuse automatique de blisters unitaires pharmaceutique.
Identifiant de la procédure
:
53646f99-cfa2-4d89-b5c4-6d79848240c3
Identifiant interne
:
2026-1681
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33000000
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées, d’accessoires, de sous-ensembles, de consommables, de formations et de prestations annexes pour une conditionneuse automatique de blisters unitaires pharmaceutique.
Description
:
Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées, d’accessoires, de sous-ensembles, de consommables, de formations et de prestations annexes pour une conditionneuse automatique de blisters unitaires pharmaceutique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33000000
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
31 CHU
Numéro d’enregistrement
:
26310012500016
Département
:
Haute-Garonne
Adresse postale
:
2, rue Viguerie
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31059
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JURISTE JURISTE
Adresse électronique
:
coop-ccj@chu-toulouse.fr
Téléphone
:
+33561778484
Adresse internet
:
https://www.chu-toulouse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Département
:
Haute-Garonne
Adresse postale
:
68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33562735740
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0969f62b-f1dd-4c23-a9a5-aac869d1b5f4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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