APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) pour occupation du domaine public en vue de l'installation d'ombrières photovoltaïques - Terrains de tennis rue

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) pour occupation du domaine public en vue de l'installation d'ombrières photovoltaïques - Terrains de tennis rue du Marais

VILLE DE LEMPDES

Henri Gisselbrecht - maire

1 rue saint verny

63370 Lempdes

Tél : 04 73 83 74 74

mèl : commandepublique@mairie-lempdes.fr

web : https://ville-lempdes.fr/

SIRET 21630193700142

Objet : APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) pour occupation du domaine public en vue de l'installation d'ombrières photovoltaïques - Terrains de tennis rue du Marais

Référence acheteur : 2025AMI-PVTENNIS

Type de marché : Travaux

Procédure :

Description : La présente procédure de sélection concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un titre d'occupation domaniale sous forme d'une convention d'occupation temporaire de domaine, en application de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le régime des baux commerciaux est exclu.

À l'issue de la procédure de sélection, une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur les terrains de tennis rue du Marais sera conclue.

La convention d'occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Classification CPV :

Principale : 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 26/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Envoi à la publication le : 15/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info