Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

APPEL À MANIFESTATION D'INTÈRÊT (AMI) - Programme de transformation en vue de l'exploitation du site d'hébergement touristique de Pierrefitte - Lac de Vassivière – Commune de Beaumont-du-Lac (87120)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/07/2026 à 18h00 (paru le 09/04/2026)
Localisation : 23460 Royère de Vassivière
Type de procédure : Autre
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Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la transformation et l'exploitation du village vacances de Pierrefitte - Lac de Vassivière - Commune de Beaumont-du-Lac (87120)

1. Organisme
Syndicat Mixte « Le Lac de Vassivière » (SMLV) Île de Vassivière — 87120 Beaumont-du-Lac
Tél. : 05 55 69 20 45
Courriel : syndicat@lelacdevassiviere.com

2. Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
Le SMLV, oeuvrant au développement et à l'aménagement touristique du territoire du Lac de Vassivière, lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'attribuer un bail emphytéotique administratif pour la transformation et l'exploitation du village vacances de Pierrefitte.
Le présent contrat entend confier la réalisation d'une opération d'intérêt général consistant en la réhabilitation et l'exploitation d'une infrastructure d'hébergement touristique. Cette opération s'inscrit dans une dynamique de repositionnement touristique portée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2020, avec l'ambition de faire de Vassivière une destination écoresponsable de référence.

3. Description du site
Le village vacances de Pierrefitte est situé sur une presqu'île en bordure du Lac de Vassivière, au coeur du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin (Nouvelle-Aquitaine). Ce site d'environ 7 hectares, bénéficiant d'une vue exceptionnelle sur le lac, comprend 65 logements (~400 lits), un bâtiment central de restauration et d'accueil, une piscine et des équipements sportifs, une zone d’hébergements légers de loisir. Il est inexploité depuis 2020.
Le détail de la composition du site, de ses contraintes et des montages proposés figure dans le dossier de consultation.

4. Nature juridique et type de procédure
Bail emphytéotique administratif, au sens des articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le SMLV organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence.

5. Caractéristiques du bail
- Nature : bail emphytéotique administratif conférant un droit réel au preneur.
- Durée : entre 18 et 99 ans, proposée par le candidat et justifiée au regard du programme d'investissement.
- Redevance : part fixe de 30 000 €/an (indexée sur l'Indice des Loyers Commerciaux) + part variable d'un minimum de 4 % du chiffre d'affaires annuel HT.
Le preneur réalise les travaux de transformation et exploite le site à ses risques et pour son propre compte. Les constructions et améliorations reviennent au bailleur en fin de bail, sans indemnité.

6. Procédure en deux phases
Phase 1 : Candidature : les candidats remettent un dossier comprenant une présentation de leur structure, leurs références et capacités financières, ainsi qu'une note d'intention exposant leur vision du projet.
Phase 2 : Projet : les candidats retenus (3 maximum) élaborent un dossier de projet détaillé comprenant un préprogramme fonctionnel et technique chiffré, un montage juridique et financier, un modèle économique et une proposition de redevance. Une indemnité forfaitaire (maximum 15 000 €) est versée aux candidats ayant remis un projet complet.

7. Critères de sélection
Phase 1 :
-            Capacités techniques : 35 %
-            Capacités financières : 35 %
-            Qualité de la note d'intention : 30 %
Phase 2 :
-            Solidité du montage : 40 %
-            Qualité et cohérence du projet : 30 %
-            Enjeux environnementaux et sociaux : 20 %
-            Conditions proposées : 10 %

8. Qualité des candidats
Peuvent candidater les personnes morales, de droit privé ou de droit public, justifiant des capacités nécessaires : opérateurs touristiques, investisseurs, promoteurs, gestionnaires d'hébergements ou tout groupement réunissant ces compétences. Les candidats étrangers sont admis, sous réserve des conditions précisées dans le dossier de consultation.

9. Calendrier prévisionnel
- Publication de l'AMI : jeudi 9 avril 2026
- Visite du site : avril-mai 2026
- Date limite de remise des candidatures (Phase 1) : vendredi 3 juillet 2026
- Sélection des candidats admis en Phase 2 : juillet-août 2026
- Date limite de remise des projets (Phase 2) : 20 semaines après notification d'admission
- Auditions et négociations : février 2027
- Désignation du lauréat : mars-avril 2027
- Signature du bail : second semestre 2027
Ce calendrier est donné à titre indicatif. Le SMLV se réserve la possibilité de l'ajuster.

10. Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : https://www.e-marchespublics.com

11. Visite du site et renseignements
Une visite individualisée du site sera organisée sur demande durant les mois d'avril et mai 2026.
Les demandes de renseignements sont à adresser par écrit aux adresses suivantes :
-            syndicat@lelacdevassiviere.com
-            a.dupuy@lelacdevassiviere.com
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses, anonymisées, seront communiquées à l'ensemble des candidats.

12. Modalités de remise des candidatures
Les dossiers seront transmis :
-            Par voie électronique : syndicat@lelacdevassiviere.com
ET
-            Par voie postale : Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière - Île de Vassivière - 87120 Beaumont-du-Lac
La date et l'heure limites de réception font foi. Tout dossier reçu hors délai sera déclaré irrecevable.

13. Abandon de la procédure
Le SMLV se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, de ne pas donner suite à la présente consultation. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité, à l'exception des candidats admis en Phase 2.
 

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