AVIS DE PUBLICITÉ
Appel à manifestation
d'intérêt en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique administratif (BEA)
pour la transformation et l'exploitation du village vacances de Pierrefitte - Lac de Vassivière - Commune de
Beaumont-du-Lac (87120)
1. Organisme
Syndicat Mixte « Le Lac de
Vassivière » (SMLV) Île de Vassivière — 87120 Beaumont-du-Lac
Tél. : 05 55 69 20 45
Courriel : syndicat@lelacdevassiviere.com
2. Objet de l'appel à
manifestation d'intérêt
Le SMLV, oeuvrant au développement
et à l'aménagement touristique du territoire du Lac de Vassivière, lance un
appel à manifestation d'intérêt afin d'attribuer un bail emphytéotique
administratif pour la transformation et l'exploitation du village vacances de
Pierrefitte.
Le présent contrat entend confier
la réalisation d'une opération d'intérêt général consistant en la
réhabilitation et l'exploitation d'une infrastructure d'hébergement
touristique. Cette opération s'inscrit dans une dynamique de repositionnement
touristique portée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2020, avec
l'ambition de faire de Vassivière une destination écoresponsable de référence.
3. Description du site
Le village vacances de Pierrefitte est situé sur une
presqu'île en bordure du Lac de Vassivière, au coeur du Parc Naturel Régional de
Millevaches en Limousin (Nouvelle-Aquitaine). Ce site d'environ 7 hectares,
bénéficiant d'une vue exceptionnelle sur le lac, comprend 65 logements (~400
lits), un bâtiment central de restauration et d'accueil, une piscine et des
équipements sportifs, une zone d’hébergements légers de loisir. Il est
inexploité depuis 2020.
Le détail de la composition du site, de ses contraintes et
des montages proposés figure dans le dossier de consultation.
4. Nature juridique et type de
procédure
Bail emphytéotique administratif,
au sens des articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
La présente consultation n'est
pas soumise aux dispositions du code de la commande publique. Conformément à
l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
(CGPPP), le SMLV organise librement une procédure de sélection préalable
présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence.
5. Caractéristiques du bail
- Nature : bail emphytéotique
administratif conférant un droit réel au preneur.
- Durée : entre 18 et 99 ans,
proposée par le candidat et justifiée au regard du programme d'investissement.
- Redevance : part fixe de 30 000
€/an (indexée sur l'Indice des Loyers Commerciaux) + part variable d'un minimum
de 4 % du chiffre d'affaires annuel HT.
Le preneur réalise les travaux de
transformation et exploite le site à ses risques et pour son propre compte. Les
constructions et améliorations reviennent au bailleur en fin de bail, sans
indemnité.
6. Procédure en deux phases
Phase 1 : Candidature : les
candidats remettent un dossier comprenant une présentation de leur structure,
leurs références et capacités financières, ainsi qu'une note d'intention
exposant leur vision du projet.
Phase 2 : Projet : les
candidats retenus (3 maximum) élaborent un dossier de projet détaillé
comprenant un préprogramme fonctionnel et technique chiffré, un montage
juridique et financier, un modèle économique et une proposition de redevance.
Une indemnité forfaitaire (maximum 15 000 €) est versée aux candidats ayant
remis un projet complet.
7. Critères de sélection
Phase 1 :
-
Capacités techniques : 35 %
-
Capacités financières : 35 %
-
Qualité de la note d'intention : 30 %
Phase 2 :
-
Solidité du montage : 40 %
-
Qualité et cohérence du projet : 30 %
-
Enjeux environnementaux et sociaux : 20 %
-
Conditions proposées : 10 %
8. Qualité des candidats
Peuvent candidater les personnes
morales, de droit privé ou de droit public, justifiant des capacités
nécessaires : opérateurs touristiques, investisseurs, promoteurs, gestionnaires
d'hébergements ou tout groupement réunissant ces compétences. Les candidats
étrangers sont admis, sous réserve des conditions précisées dans le dossier de
consultation.
9. Calendrier prévisionnel
- Publication de l'AMI : jeudi 9
avril 2026
- Visite du site : avril-mai 2026
- Date limite de remise des
candidatures (Phase 1) :
vendredi 3 juillet 2026
- Sélection des candidats admis
en Phase 2 : juillet-août 2026
- Date limite de remise des
projets (Phase 2) : 20 semaines après notification d'admission
- Auditions et négociations :
février 2027
- Désignation du lauréat :
mars-avril 2027
- Signature du bail : second
semestre 2027
Ce calendrier est donné à titre
indicatif. Le SMLV se réserve la possibilité de l'ajuster.
10. Obtention du dossier de
consultation
Le dossier de consultation est
téléchargeable sur la plateforme : https://www.e-marchespublics.com
11. Visite du site et
renseignements
Une visite individualisée du site
sera organisée sur demande durant les mois d'avril et mai 2026.
Les demandes de renseignements
sont à adresser par écrit aux adresses suivantes :
-
syndicat@lelacdevassiviere.com
-
a.dupuy@lelacdevassiviere.com
Les questions devront parvenir au
plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les
réponses, anonymisées, seront communiquées à l'ensemble des candidats.
12. Modalités de remise des
candidatures
Les dossiers seront transmis :
-
Par voie électronique : syndicat@lelacdevassiviere.com
ET
-
Par voie postale : Syndicat Mixte Le Lac de
Vassivière - Île de Vassivière - 87120 Beaumont-du-Lac
La date et l'heure limites de
réception font foi. Tout dossier reçu hors délai sera déclaré irrecevable.
13. Abandon de la procédure
Le SMLV se réserve le droit, à
tout moment et sans avoir à motiver sa décision, de ne pas donner suite à la
présente consultation. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité,
à l'exception des candidats admis en Phase 2.