APPEL A PROJETS _ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE

Département de publication : 44 Loire-Atlantique

Nom et adresse officiels de l’autorité gestionnaire du domaine public : 
Mairie de Sucé sur Erdre, 25 rue de la Mairie, 44240 Sucé sur Erdre, Tel 02 40 77 70 20

Objet de la publicité :
APPEL A PROJETS _ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE _ La Commune de Sucé sur Erdre lance un Appel à Projets afin de permettre l'occupation et l'exploitation du Manoir de la Châtaigneraie, situé rue de la Papinière, 44240 Sucé sur Erdre. La Convention d'Occupation du Domaine Public, issue de cet Appel à Projets, sera d'une durée de 5 ans renouvelable 2 fois 2 années. Les éléments mis à disposition des candidats, Règlement de la Consultation et Cahier des Charges accompagné de différentes annexes, définissent les modalités de sélection des projets et les conditions minimales souhaitées pour l'occupation du Manoir de la Châtaigneraie.
Une visite du site est proposée aux candidats, les 8, 13 ou 15 octobre 2026 à 15h30. Les candidats devront impérativement s'inscrire par courriel : commandepublique@suce-sur-erdre.fr.

Type d'avis : Avis d'appel à Projets

Type de procédure : Autre

Catégorie : Service

Support(s) de parution : http://www.e-marchespublics.com,  site internet de la Commune et Ouest France édition Loire-Atlantique.

Date et heure limite de dépôts : 25/11/2026 à 12 h 30