Appel à projets
pour la cession d’un ensemble immobilier à L’UNION (31240)
Pouvoir adjudicateur :
Ville de L’UNION
6 bis Avenue des Pyrénées, 31240
L’UNION
Courriel : courrier@mairie-lunion.fr
Objet de l’appel à projets :
Cession amiable d’un ensemble
immobilier situé 1 côte de la Cornaudric, 31240 L’UNION, propriété de
l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse.
La Ville de L’Union est
bénéficiaire d’une convention de portage et organise cette procédure.
Il est question d’un ensemble
immobilier comprenant : une maison de maître (~400 m²) classée en Édifice Bâti
Protégé, deux appartements en dépendances (74 m² et 40 m²), une chapelle (50
m², construite en 1781), un parc arboré (jusqu’à 10 078 m²) partiellement
classé en Espace Boisé Classé (EBC)
Cession en deux tranches :
• Tranche
ferme : Château, dépendances, chapelle et partie du parc (5 000 à 7 000 m²)
• Tranche
facultative : Solde du parc avec obligation d’ouverture au public
Modalités de retrait du dossier :
Le dossier de consultation des
entreprises est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante
: courrier@mairie-lunion.fr
Visite du site, uniquement sur
rendez-vous jusqu’au 31 juillet 2025 (Contact : marches.publics@mairie-lunion.fr)
Remise des plis :
Les dossiers de candidature et
d’offre doivent être transmis :
• Par
mail à courrier@mairie-lunion.fr (via lien sécurisé)
• Ou
par voie postale / dépôt à la Mairie de L’UNION
Date limite de réception :
Le 30 septembre 2025 à 12h00 (midi)
Durée de validité des offres : 1
an.
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