Ville de Toulon
Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 (paru le 29/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-109821
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure
:
493ca585-3467-49c6-b7bb-fd8361bd69ed
Identifiant interne
:
24FF-DCP-0312-Y
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35815100
Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35811200
Uniformes de police
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Police Municipale Place Pasteur
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
81,700
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.L'accord-cadre est attibué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté /40 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Caractéristiques fonctionnelles (noté /30 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Prix (noté /25), Performances en matière de protection de l'environnement (noté/ 05). Des échantillons sont demandés (cf. articles 4.1 et 5.4 du règlement de la consultation). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. La valeur estimée est donnée en euros hors taxes pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Identifiant interne
:
F-PF-1533446
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35815100
Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35811200
Uniformes de police
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Police Municipale Place Pasteur
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2024
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 24 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
81,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Deuxième semestre 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533446
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533446
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 14:00
Lieu
:
Ville de Toulon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
FC853589-DCC2-E8AD-2EEA9D9114F69FFC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
56966
Adresse postale
:
Avenue de la République
Cs 71407
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cavanna Robert
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0494363240
Adresse internet
:
https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
FC8535BE-FB2A-BAC0-37B9D8513E9B1717
Adresse postale
:
Avenue de la République
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone
:
0494363240
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
FC8535D1-966E-AC87-74674C9847EC34B3
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCIRAL
Numéro d’enregistrement
:
FC8535E6-09B1-6B88-628E7208A413783A
Adresse postale
:
Place Félix Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8ee951d7-f2f9-485a-a3d8-23a25463c361
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/09/2024
à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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