OPPIC
APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/08/2025 à 12h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-72603
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OPPIC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Description
:
Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages(AOR). Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR Les candidats devront justifier de leurs compétences conformément à l'article R4532-25 du Code du travail. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Identifiant de la procédure
:
4e073abd-53e8-4ead-af3f-9d4c0d4409b2
Identifiant interne
:
J244 - Palais de Tokyo
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Palais de Tokyo
Ville
:
Paris
Code postal
:
75166
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Description
:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les phases d'étude, de réalisation et de réception des travaux. Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs, pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Identifiant interne
:
J244 - Palais de Tokyo - CSPS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Palais de Tokyo
Ville
:
Paris
Code postal
:
75116
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/09/2025
Durée
:
38
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, et ce en justifiant à la fois : - D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveau 1 (article R4532-25 1°a) du Code du travail) ; la preuve de l'expérience professionnelle des candidats pour la phase de conception et pour la phase de réalisation pouvant être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références ; - D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau 1 de compétence tel que défini à l'article R4532-23 du Code du travail ; étant précisé que le candidat doit justifier du fait que cette formation est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence. - Attestations de formation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d'amiante dans le cadre de sa mission.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat analysé Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OPPIC
Numéro d’enregistrement
:
18009208200023
Adresse postale
:
Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville
:
Paris 13
Code postal
:
75647
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
departement.marches@oppic.fr
Téléphone
:
+33144977809
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22d70e7e-d53c-4f4f-8ac0-8fc6bb504833
-
05
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 09:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
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