DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/07/2025 à 16h00 (paru le 28/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-72335
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Description
:
Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Identifiant de la procédure
:
755fcf4d-2cfe-4208-9c14-0142126633c1
Identifiant interne
:
SPIB-2B-2025-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements de services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours,Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFIP en métropole et les DROM-COM.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT UNIQUE
Description
:
Lot portant sur la composition, la fabrication, la livraison et son suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Identifiant interne
:
SPIB-2025-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements des services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours, Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFiP de métropole et DROM-COM
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère n°1 le prix : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère n°2 la valeur technique : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère n°3 les mesures de gestion environnementales : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Application des délais légaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui traite les offres
:
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
64 allée de Bercy
Ville
:
Paris cedex 12
Code postal
:
75572
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Julie CHARPENTIER
Adresse électronique
:
julie.charpentier@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33 153188026
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Adresse postale
:
7 rue de JOUY
Ville
:
PARIS CEDEX 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Télécopieur
:
+33 144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11a13675-3df6-448b-ae55-768844b3122e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/06/2025
à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
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