MINDEF/SCA/PFC BREST
Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 22/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56, 78
Annonce n°
25-69642
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINDEF/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Description
:
Approvisionnement de fournitures pour l'emballage, le conditionnement et la manutention au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Identifiant de la procédure
:
e5976e95-986b-4b8a-8bb0-b05d5abffd6a
Identifiant interne
:
DAF_2025_000412
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44619500
Caisses-palettes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Voir règlement de la consultation
Ville
:
Voir règlement de la consultation
Code postal
:
Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
733,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché sans minimum et avec un maximum en valeur sur sa durée totale. Lot 1 - maxi : 500 000 Euros HT Lot 2 - Maxi : 600 000 Euros HT Chaque marché est mono-attributaire et s'exécute principalement par carte achat. Chaque marché s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_000412_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures pour l'emballage - hors bois
Description
:
Fournitures pour l'emballage - hors bois
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Voir règlement de la consultation
Ville
:
Voir règlement de la consultation
Code postal
:
Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/09/2025
Date de fin de durée
:
23/09/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
333,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9.999999E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fournitures pour l'emballage - bois.
Description
:
Fournitures pour l'emballage - bois.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44619500
Caisses-palettes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Voir règlement de la consultation
Ville
:
Voir règlement de la consultation
Code postal
:
Voir règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/09/2025
Date de fin de durée
:
23/09/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9.999999E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINDEF/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Département
:
FINISTÈRE
Adresse postale
:
PFC BREST
SRO BCRM de Brest
CC20
Ville
:
BREST
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298141967
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
HOTEL BIZIEN
3 CONTOUR DE LA MOTTE
CS 44 416
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4db7966d-2005-4709-8502-eed534d8642c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
à 10:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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