Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 12h00 (paru le 08/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
24-54122
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
Description
:
Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
Identifiant de la procédure
:
da91d655-c07a-4681-b15f-d8aba2f4b8bc
Identifiant interne
:
2024.GA.23
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Chaufferies biomasses et leurs sous-stations
Description
:
Type P1 (fourniture de combustible) et Type P2 (conduite, maintenance des installations, travaux de petit entretien et dépannage)
Identifiant interne
:
2024.GA.23.lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,100,000
EUR
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Pondération sur 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pondération sur 60 détaillée comme suit:2.1 Moyens organisationnels:(20 points)2.2 Moyens humains:(15 points) 2.3 Respect des engagement du P1 au 4.1 du CCTP (20 points) 2.4 Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel intervenant sur les sites et vis à vis des occupants des locaux (5 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Chaufferies gaz et fioul et autres systèmes de chauffage
Description
:
Chaufferies gaz et fioul-Autres systèmes de chauffage: pompes à chaleur (PAC), radiants gaz-Equipements de ventilation et de climatisation Type P2(conduite, maintenance des installations,travaux de petit entretien et dépannage)
Identifiant interne
:
2024.GA.23.lot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
EUR
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Pondération sur 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pondération sur 60 détaillée comme suit:2.1 Moyens organisationnels (35 points)2.2 Moyens humains (20 points)2.3 Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel intervenant sur les sites et vis à vis des occupants des locaux (5 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de granulés
Description
:
Type P1 (fourniture de combustible)
Identifiant interne
:
2024.GA.23.lot3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
148,000
EUR
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Pondération sur 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pondération sur 60 détaillée comme suit: 2.1 Combustible (30 points) 2.2 Développement durable (20 points)2.3 Approvisionnement (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement
:
24790079800031
Adresse postale
:
4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville
:
Thouars
Code postal
:
79104
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone
:
+33 549667723
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2b0c2b60-c789-4568-b1e9-95eeedd2729b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2024
à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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